Afin de se développer sur de nouveaux marchés en évitant de s’exposer à l’application extraterritoriale des lois américaines, ou de travailler dans des pays sous embargo US, de nombreux exportateurs cherchent une alternative au dollar pour commercer à l’international. Tour d’horizon des solutions.
1) Utiliser la devise locale dans certains pays…
Il existe un grand nombre de pays, développés bien sûr, mais aussi émergents, pour lesquels la principale alternative au dollar consiste à utiliser la devise locale. Pour ces pays, les banques proposent des produits pour se couvrir contre le risque de change et disposent de méthodes pour rapatrier des fonds même en présence d’un contrôle des changes.
2) Mais pas dans tous
Il existe aussi un certain nombre de pays (en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, en Europe de l’Est) où les banques centrales affichent des balances des paiements tellement déséquilibrées qu’il est très difficile, voire impossible, de trouver des solutions bancaires pour se couvrir contre le risque de change. On peut éventuellement utiliser l’euro dans certaines « zones » spécifiques, comme celles du Maghreb ou du franc CFA, ou encore le rand sud-africain dans certains pays d’Afrique sub-saharienne. Mais pour ces pays les alternatives au dollar restent très limitées.
3) Dollar « monnaie de compte » et euro « monnaie de paiement »
Une astuce pour ne pas réaliser de transaction en dollars tout en se protégeant du risque de change, en particulier lorsque les produits livrés sont l’objet de cotation boursière en dollars, est de conclure des contrats libellés en dollars « monnaie de compte » et en euros « monnaie de paiement ». Le contrat est en dollars et protège donc acheteur et vendeur de l’évolution du taux de change entre la signature du contrat et la livraison, mais le paiement est réalisé en euros de manière sûre, à un taux de change euro/dollar convenu (ex : le taux BCE 3 jours après la livraison). Avec cette solution, on n’entre pas sous le coup des lois US car il n’y a pas de transaction bancaire réalisée en dollars.
4) Utiliser des techniques de compensation
Un autre moyen possible dans un certain nombre de cas, en particulier dans les pays où existent des problèmes d’accès à la devise, est de mettre en place des techniques de compensation par échange marchandise. Il s’agit de réaliser une transaction libellée en dollars mais qui ne passe pas par une banque car elle sera réalisée par échange marchandise, ce qui permet d’une part de ne pas tomber pas sous le coup de sanctions américaines (dès lors que l’on n’utilise pas de canal bancaire pour réaliser un transfert financier en dollars) mais aussi parfois de tirer parti d’opportunité de marges à la revente du produit obtenu en échange. Cette solution n’est pas forcément simple à mettre en place, mais il existe des sociétés de commerce spécialisées dans ce type de montage ; elle permet dans certains cas de se libérer du coût de la rareté de l’argent dans le pays concerné.
5) Se mettre à l’abri de l’extraterritorialité des lois US
Pour ne pas être atteint par l’extraterritorialité des lois américaines et par les sanctions éventuelles qui y sont liées, il ne faut pas réaliser en liaison (à la vente ou en sous-traitance) avec les destinations interdites de transactions en dollars (car elle impliquerait obligatoirement une banque US, ne serait-ce que la banque centrale), ne pas incorporer dans les produits vendus sur les destinations prohibées des produits d’origine US au-delà de la tolérance légale (10 ou 25% selon les cas), ne pas avoir de mandataires sociaux « US persons » (nationalité US ou titulaire de greencard), ne pas charger de gérer la transaction concernée un collaborateur de nationalité américaine, ne pas être implanté aux Etats-Unis et ne pas avoir des débouchés commerciaux significatifs sur le marché US qui pourraient être le levier d’un chantage. Des conditions impossibles à satisfaire pour les grands groupes et les grandes banques, mais envisageables pour certaines PME et quelques banques. A l’inverse rien n’interdit à une société qui travaille en Euros avec un pays sous sanctions de travailler en USD avec un autre pays.
6) Trouver des banques sans lien avec les Etats-Unis
Pour financer des opérations qui pourraient être visées par des sanctions américaines, il faut faire appel à des banques qui n’ont aucun intérêt aux Etats-Unis, comme certaines banques canadiennes, présentes à Cuba : les sociétés canadiennes ne sont en effet pas autorisées à transiger avec l’autorité administrative ou judiciaire d’un pays étranger et échappent donc de facto au chantage de l’Administration américaine – elles sont attentives à ne pas enfreindre les vrais interdits, dont notamment l’usage du dollar et des US persons. Il existe aussi en France deux ou trois petites banques, qui n’ont pas de filiale aux US et peuvent financer certaines opérations. Il faut garder à l’esprit que, selon les dires mêmes du directeur de l’Ofac américain (Office of Foreign Assets Control), les banques européennes surestiment systématiquement les risques de sanctions US, refusant de ce fait de réaliser une opération qui n’est en rien sanctionnable selon les règles de l’OFAC. Ainsi pour l’Iran l’interdiction américaine de commercer ne s’applique qu’à certaines catégories de produits bien définies, et pourtant nombre de banques européennes ont arrêté toute opération avec l’Iran, quel que soit le produit.
La réactivation par l’Union Européenne de la loi de « blocage » des sanctions étrangères (règlement CE n° 2271/96) devrait modifier cette approche des banques, qui peuvent depuis le 7 Août 2018 se voir poursuivies pour les préjudices causées à une société en raison de l’application de loi non applicables dans l’UE. Les banques n’ont cependant pas encore intégré au fonctionnement de leur « conformité » cette règle qui rend illégale le blocage par elles de certaines transactions.